CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE SHOP.KYLIANMBAPPE.COM

 

1. DÉFINITIONS

KEWJF : la société par actions simplifiée à associé unique KEWJF, au capital social de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 830 095 584, ayant son siège 13 rue de Bel Air – 93140 Bondy

CONTENU UTILISATEUR : données transmises par l’UTILISATEUR sur le SITE

COOKIES : fichiers déposés et lus sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR dans le but de faciliter sa navigation sur le SITE et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lors de ses différentes visites

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation

IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un UTILISATEUR sur le SITE ; l’IDENTIFIANT et le MOT DE PASSE permettent d’accéder à des SERVICES réservés aux MEMBRES ; le MOT DE PASSE est confidentiel

MEMBRE : UTILISATEUR identifié sur le SITE

SERVICE(S) : les contenus et services du SITE

SITE : le site Internet http://www.shop.kylianmbappe.com et l’ensemble des réseaux sociaux gérés par KEWJF et relayés par le site Internet, notamment :

https://www.facebook.com/kylianmbappeofficiel/

https://www.instagram.com/K.Mbappe29/

https://www.youtube.com/channel/UCTiJGWJiDJYlMQYUchNrHkA

https://twitter.com/kmbappe

et toute page officielle à venir gérée par KEWJF sur un autre site Internet et relayée par le site http://www.shop.kylianmbappe.com.

UTILISATEUR : toute personne consultant le SITE ou utilisant les SERVICES

 

2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGU s’appliquent à tous les UTILISATEURS du SITE. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions générales d’utilisation du SERVICE. En consultant le SITE ou en utilisant le SERVICE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction les CGU.

 

3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet, les frais d’accès au SITE (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’UTILISATEUR. Certains SERVICES peuvent être réservés aux MEMBRES et accessibles après identification à l’aide d’un IDENTIFIANT et d’un MOT DE PASSE.

KEWJF s’efforce de permettre l’accès au SITE et au SERVICE 24h/24 et 7 jours/7. KEWJF décline toute responsabilité à l’égard de l’UTILISATEUR en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au SITE ou au SERVICE quelle qu’en soit la cause. KEWJF se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au SITE ou au SERVICE, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’UTILISATEUR.

KEWJF se réserve le droit de modifier le SITE et les SERVICES en tout temps, de manière temporaire ou permanente, même sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

KEWJF se réserve le droit de refuser l’accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable à tout UTILISATEUR ne respectant pas les CGU.

KEWJF ne pourra être tenue responsable au cas où un MEMBRE ne parviendrait pas à se connecter au SITE.

L’accès au SITE permet d’accéder aux SERVICES. Les jeux, concours et loteries seront régis par un règlement propre à chacun d’entre eux ; en aucun cas, ces jeux ne sont sponsorisés ou associés d’une quelconque manière à l’entreprise exploitant le réseau social rattaché au SITE.

 

4. LIENS HYPERTEXTE

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, tels que les réseaux sociaux. Concernant les sites tiers à KEWJF, l’UTILISATEUR reconnaît que KEWJF n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources de ces sites, et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATEUR est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à KEWJF, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit KEWJF des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’UTILISATEUR du SITE renonce expressément à exercer tout recours contre KEWJF dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE.

L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation de son IDENTIFIANT et de son MOT DE PASSE, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité de KEWJF ne puisse être recherchée en cas de divulgation de son IDENTIFIANT ou de son MOT DE PASSE par l’UTILISATEUR.

Tout CONTENU UTILISATEUR est mis en ligne sous la responsabilité de l’UTILISATEUR, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le CONTENU UTILISATEUR peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par KEWJF, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

KEWJF est titulaire et/ou détentrice d’une licence portant sur les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques, illustrations, images, logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le SITE ou le SERVICE et, plus particulièrement, sur les marques de l’Union européenne n°17157355, 17157363, 17157348 et les attributs de la personnalité de Monsieur Kylian Mbappé Lottin.

Certaines photographies et vidéo ont été réalisées par des prestataires, notamment par le photographe Julien SCUSSEL, seuls responsables de ces contenus et pour lesquels KEWJF décline toute responsabilité.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le SITE ou le SERVICE, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de KEWJF, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle qui sont la propriété de KEWJF ou pour lesquels KEWJF détient une licence.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. KEWJF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Il est à noter que certaines images peuvent être téléchargées par l’UTILISATEUR ; dans ce cas, cette possibilité est expressément mentionnée à proximité de l’image concernée. La licence ainsi accordée à l’UTILISATEUR l’est à des fins strictement personnelles (et non commerciales), pour l’usage éventuellement précisé à côté de l’image, pour une durée de deux (2) ans et pour un territoire monde. Toute utilisation ne respectant pas ces termes est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires par KEWJF.

L’UTILISATEUR cède gracieusement à KEWJF son droit à l’image sur les photographies qu’il poste sur le SITE, de telle sorte que KEWJF pourra librement utiliser l’image de l’UTILISATEUR à des fins promotionnelles sur des supports imprimés et Internet (réseaux sociaux inclus).

KEWJF informe les UTILISATEURS que les données à caractère personnel recueillies sur le SITE (nom, prénom, date de naissance, etc.) font l’objet d’un traitement informatisé à des fins d’information et de communication, comme l’envoi de newsletters, de promotion, de prospection, ainsi que pour tout SERVICE qui serait développé ultérieurement. Outre les obligations légales incombant aux fournisseurs d’accès Internet et aux hébergeurs du SITE, un traitement des données de connexion peut être réalisé à des fins statistiques. KEWJF est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel des UTILISATEURS pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou réglementaires. Ces traitements font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les destinataires des données à caractère personnel sont KEWJF ainsi que tout partenaire et prestataire désigné par elle et sont conservées pour une durée de trois (3) ans, laquelle pourra être renouvelée avec l’accord de l’UTILISATEUR.

Conformément à la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données à caractère personnel les concernant. KEWJF s’engage à respecter les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après le décès d’un UTILISATEUR dès communication à KEWJF de ces directives par une personne dûment habilitée. Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être entreprise par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité et envoyée à l’adresse suivante : Verheyden & Cognard, 57 bis, boulevard de Rochechouart – 75009 Paris.

 

8. NEWSLETTER et AUTRES SERVICES AUX MEMBRES

KEWJF pourra adresser aux UTILISATEURS inscrits à sa newsletter, par courrier électronique dit de « prospection », des informations leur permettant de mieux connaître le SITE, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les SERVICES proposés. L’UTILISATEUR aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation à cette fin de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter.

D’autres SERVICES peuvent être proposés aux MEMBRES. Ces derniers s’engagent à donner des renseignements exacts les concernant et les mettre régulièrement à jour. Les personnes mineures, selon l’âge légal de la majorité de leur pays de domicile, sont réputées avoir obtenu l’accord de leurs parents / tuteurs pour s’inscrire et accéder aux SERVICES.

KEWJF se réserve le droit de suspendre et / ou résilier l’accès aux SERVICES, en tout ou partie, à tout UTILISATEUR ne respectant pas les CGU ou ayant un comportement inadéquat au regard de l’objet du SITE.

 

9. COOKIES

L’UTILISATEUR est informé du fait que le SITE utilise des COOKIES conçus pour être utilisés par KEWJF, notamment pour améliorer le fonctionnement du SITE et du SERVICE. À chaque connexion sur le SITE, les COOKIES permettent d’enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur de l’UTILISATEUR, son adresse IP, les services et pages consultés, les dates et heures de visite.

L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’installation et à la lecture des COOKIES en paramétrant les options Internet et de sécurité de son navigateur afin de refuser ou de désactiver les COOKIES. Pour en savoir plus, l’UTILISATEUR peut s’appuyer sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

10. STIPULATIONS DIVERSES

KEWJF se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les CGU. De manière générale, l’UTILISATEUR est invité à consulter les CGU préalablement à chaque utilisation du SERVICE ou du SITE. En accédant au SITE ou au SERVICE, l’UTILISATEUR est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Si une ou plusieurs des stipulations contenues aux CGU était invalidée pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Fait à Paris, le 30 avril 2018

 

MENTIONS LÉGALES

 

ÉDITEUR :

Le site shop.kylianmbappe.com est édité par KEWJF.

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Directeur de la publication : Fayza Lamari

 

CRÉATION – CONCEPTION & RÉALISATION DU SHOP :

EUROCOM

8-10 rue Emile Sehet –  95150 TAVERNY

Tél. : +33 (0)1 39 95 75 72

www.eurocomfrance.fr

Adresse électronique : [email protected]

 

HÉBERGEUR :

OVH – www.ovh.com

2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

Tél. : +33 (0)8 203 203 63

Adresse électronique : [email protected]

 

CRÉDITS PHOTO & VIDÉO :

© 18 Productions // Agence France Presse // AS Monaco : Stéphane Senaux // Fédération Française de Football // France Football // L’équipe TV // PSG Paris : Christian Gavelle – Julien Scussel